Publié le 9 février 2024 | Mis à jour le 9 février 2024

Contrat doctoral de droit publique et privé

Le décret de 2009 concernant le contrat doctoral de droit public a été abrogé.

Les textes concernant les contrats doctoraux sont maintenant dans la Partie réglementaire du Code de la Recherche (Articles R111-1 à R547-3).

Pour le contrat doctoral de droit public :  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000048771314/2024-01-01